Arrêté du 27 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

J.O. 31 du 6 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02587
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Arrêté du 27 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0420326A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Native, captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :

CLEARTUF.C88/NAT.P/2003 ;

INCAPET.C88/NAT.P/2003 ;

TAIRILIN/NAT.P/2003 ;

VORIDIAN.9921WP/NAT.P/2003 ;

ACELAN/NAT.P/2003.